Mentions légales & politique de confidentialité

Version 10-10-2022

Nous vous remercions de bien vouloir lire avec soin nos mentions légales, nous y avons intégré notre Politique de confidentialité. Nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.

Cette politique s’applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de l’une des façons décrites au ci-après, vous acceptez que nous les utilisions.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Pixel Développement, propriétaire du site www.pixel-developpement.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement.

Le site pixel-mairie.fr appartient à CCC – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 251 rue Marie Curie, ZA de l’étang, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.

Vous pouvez contacter le responsable de publication au 04 75 46 20 53 ou en envoyant un mail à [email protected].
 

Le site pixel-mairie.fr est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web pixel-mairie.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société CCC. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par pixel-mairie.fr

En accord avec sa politique de communication, le site pixel-mairie.fr a pour vocation :

• D’informer les utilisateurs sur les services proposés
• De communiquer les tarifs desdits services.

La société s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site pixel-mairie.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web pixel-mairie.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected].
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web pixel-mairie.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée.

Utilisant la technologie JavaScript, le site pixel-mairie.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou toute autre conséquence liée à l’exploitation du site pixel-mairie.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web pixel-mairie.fr appartient exclusivement à la société CCC. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site pixel-mairie.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs.
En naviguant sur le site pixel-mairie.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Politique de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

• enregistrez à l’effet d’utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits). Ceci peut inclure vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences
• complétez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des études, postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d’autres publications, ou prenez part à toute activité proposée dans n’importe quelle autre zone interactive présente sur notre site Internet ou sur notre application ou service
• interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
• nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre enregistrement ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées
• nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à nos outils ou si vous utilisez nos sites Internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre permission avant de le faire.

6-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web pixel-mairie.fr (« En utilisant ce formulaire, j’accepte le stockage et la gestion de mes données selon la politique de confidentialité du site. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon la politique de confidentialité du site.

6-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées à la marque et aux services CCC.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

• au service marketing (afin de vous contacter dans le but de vous faire partager des informations portant sur nos applications, produits et services susceptibles, de notre point de vue, de vous intéresser).
• au service commercial (afin de vous contacter dans le but de vous proposer des nouveaux produits ou services susceptibles, de notre point de vue, de vous intéresser).
• au service technique (afin de vous contacter dans le but de vous accompagner dans la résolution de difficultés rencontrées avec nos produits et services).

Ce fichier est accessible par :

• la direction,
• les collaborateurs du pôle marketing,
• les collaborateurs du pôle commercial,
• les collaborateurs du pôle technique

6-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

• comparer les informations dans le but d’en contrôler l’exactitude et de les corroborer avec des tiers
• fournir les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés
• gérer et administrer l’utilisation faites des applications, produits et services que vous nous avez demandés de fournir
• gérer la relation que nous entretenons avec vous (à titre d’exemple, les services clients et les activités de support)
• surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services
• réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test
• vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
• détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)
• vous contacter afin de voir si vous désirez prendre part à nos sondages clients (à titre d’exemple, des retours d’informations portant sur l’utilisation que vous faites de nos applications, produits et services)
• vous délivrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l’utilisation que vous faites de nos applications et services
• délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (à titre d’exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux)
• vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d’exemple, de la publicité ou d’autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation

Le site Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

• vérifier des informations spécifiques provenant de vos appareils ou de vos systèmes suite à votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos accords d’utilisateur final et dans le but de résoudre d’éventuels problèmes
• obtenir des informations portant sur les erreurs techniques ou d’autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services
• collecter des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services
• rassembler des informations statistiques portant sur le système d’exploitation et l’environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services
• délivrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières)
• des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation des sites Internet, applications ou services

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou nos applications ou services.

6-4. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transférés depuis nos sites internet, applications ou services et stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d’améliorer nos sites Internet, applications et services pour vous.

Nous utilisons :

Nous conservons les informations collectées par les cookies 1 an.

6-5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

6-6. Partage de vos données personnelles

• Ce fichier pourra être mis à disposition des entreprises du groupe
• Ce fichier pourra être transmis à nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (à titre d’exemple, à des prestataires de plateformes ou de services Internet, à des prestataires de services de traitement des paiements et aux sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu’ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser

6-7. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles
 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant notre service informatique :
Par mail : [email protected] – nous vous recontacterons par téléphone.
Par voie postale : 251 rue Marie Curie, ZA de l’étang, 26780 Châteauneuf-du-Rhône – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

CCC s’engage à traiter votre demande sous 2 mois.